Déposée le 26 décembre 1986 par la société étrangère GRIESSER HOLDING AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ALU-COMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère GRIESSER HOLDING AG domicilié(e) 3 Tänikonerstrasse - 8355 - AADORF - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE FREYLINGER, S.A., M. LAIDEBEUR Olivier domicilié(e) 234 route d'Arlon - 8001 - STRASSEN - Luxembourg.
La marque ALU-COMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation n°2079344 - Publication au BOPI 1997-01
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2006 n°2327052 - Publication au BOPI 2006-11-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22
Inscription le 9 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403943 - Publication au BOPI 2004-12-09
Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277540 - Publication au BOPI 1999-05-18
Inscription le 9 décembre 2004 - Changement de dénomination n°403941 - Publication au BOPI 2004-12-09
Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277539 - Publication au BOPI 1999-05-18
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2016 n°2632709 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-21
Stores, volets notamment volets roulants et toutes fermetures pour baies de bâtiments, ainsi que les mécanismes pour leur actionnement.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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